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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Fraude

    Terme

    Fraude

    Définition

    Fait de s'approprier le bien d'autrui en usant de tromperie, de manoeuvres frauduleuses. (Source : GDT, 1994) Manoeuvre procurant à son auteur des gains illégitimes et accomplie sous couvert d'un acte valable par lui-même dans l'intention de porter atteinte aux droits d'une autre personne ou d'une entreprise ou de la déposséder de ses biens. Acte de mauvaise foi ayant pour but soit de tromper sur la qualité de marchandises vendues (identité, espèce, origine, quantité, composition, teneur en principes actifs, etc.), soit de soustraire au fisc, à la douane, etc., tout ou partie des droits due, soit encore de soustraire aux créanciers tout ou partie des biens qui leur ont été donnés en garantie d'une dette.

    Terme employé pour

    • escroquerie
    • fausse représentation
    • faux-semblant
    • manoeuvre dolosive
    • pratiques frauduleuses
    • tromperie

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • False pretence, fraud