Terme
Fraude
Définition
Fait de s'approprier le bien d'autrui en usant de tromperie,
de manoeuvres frauduleuses. (Source : GDT, 1994)
Manoeuvre procurant à son auteur des gains illégitimes et
accomplie sous couvert d'un acte valable par lui-même dans
l'intention de porter atteinte aux droits d'une autre personne
ou d'une entreprise ou de la déposséder de ses biens.
Acte de mauvaise foi ayant pour but soit de tromper sur la
qualité de marchandises vendues (identité, espèce, origine,
quantité, composition, teneur en principes actifs, etc.), soit
de soustraire au fisc, à la douane, etc., tout ou partie des droits
due, soit encore de soustraire aux créanciers tout ou partie des
biens qui leur ont été donnés en garantie d'une dette.
Terme employé pour
- escroquerie
- fausse représentation
- faux-semblant
- manoeuvre dolosive
- pratiques frauduleuses
- tromperie
Terme générique
Terme spécifique
Termes associés
Équivalent anglais