Fiche du terme - Garantie

Terme

Garantie

Définition

Obligation accessoire à certains contrats, convenue par les parties ou imposée par la loi, par laquelle l'une d'elles assure à l'autre la jouissance d'un bien ou d'un droit.

Terme employé pour

• plan de garantie

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes spécifiques

• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie de prêt
• Garantie de remboursement
• Garantie légale
• Garantie minimale
• Garantie supplémentaire

Termes associés

• Cautionnement
• Contrat de garantie

Équivalent anglais

• Warranty