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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Garantie minimale

    Terme

    Garantie minimale

    Définition

    Seuil de jouissance d'un montant ou d'un bien qu'un contractant assure à l'autre partie en bas duquel il ne peut descendre.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Minimum guarantee