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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Grâce

    Terme

    Grâce

    Définition

    Dispense d'exécution d'une peine prononcée par décret. La dispense peut être totale ou partielle (réduction de la durée de la peine, transformation de la peine en une autre plus légère).

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Grace