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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Greffe (droit)

    Terme

    Greffe (droit)

    Définition

    Service rattaché à une juridiction, chargé d'assurer la délivrance des ordres des tribunaux et la conservation des dossiers et aussi d'accomplir certaines tâches judiciaires. Note(s) : On emploie aussi le terme greffe, au Québec, pour désigner l'ensemble des minutes (c'est-à-dire les originaux) des actes d'un notaire ou d'un arpenteur-géomètre

    Terme employé pour

    • greffe de notaire

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Registry