Fiche du terme - Greffe (droit)

Terme

Greffe (droit)

Définition

Service rattaché à une juridiction, chargé d'assurer la délivrance des ordres des tribunaux et la conservation des dossiers et aussi d'accomplir certaines tâches judiciaires. Note(s) : On emploie aussi le terme greffe, au Québec, pour désigner l'ensemble des minutes (c'est-à-dire les originaux) des actes d'un notaire ou d'un arpenteur-géomètre

Terme employé pour

• greffe de notaire

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre

Termes associés

• Acte notarié
• Greffier

Équivalent anglais

• REGISTRY