Fiche du terme - Groupement

Terme

Groupement

Définition

Tout rassemblement autre qu'une association (société nominale, société de dépenses, groupement d'intérêts économiques). Note(s) : - Composition : deux personnes ou plus qui en sont les membres; - But : partager un intérêt commun de toute nature (lucratif ou non) mais sans partage de revenus, ex. : groupement de médecins qui partage les frais et les dépenses de location d'un local pour l'exercice de leur pratique; - Existence juridique : n'est pas une personne morale.

Terme employé pour

• association économique
• groupement d'entreprises
• groupement d'intérêts économiques
• société de dépenses
• société nominale

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)
    • Forme juridique de l'entreprise

Termes associés

• Association non personnifiée
• Coentreprise
• Consortium
• Regroupement
• Trust

Équivalent anglais

• ASSOCIATION