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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Amende

    Terme

    Amende

    Définition

    Peine pécuniaire prononcée en matière civile, fiscale ou pénale à la suite d'une infraction légalement constatée et versée dans les caisses du Trésor public. (Source : GDT, 1990)

    Terme employé pour

    • contravention

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Fine