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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Amendement

    Terme

    Amendement

    Définition

    Proposition d'un député afin de modifier une motion ou un projet de loi en cours d'examen. On amende un projet de loi, mais on modifie une loi existante. (Source : EPQ, 2014)

    Terme employé pour

    • amendement législatif

    Terme générique

    Terme spécifique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Amendment