Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Historique et constitution

Carte s�mantique

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Terme

Historique et constitution

D�finition

Textes fondamentaux sur une organisation, son origine, ses objectifs et sa mission, ses statuts et r�glements, etc.

Terme g�n�rique

Processus
- Processus communs
  - Administration et gestion
    - Organisation administrative

Terme associ�

Acte constitutif

�quivalent anglais

HISTORY AND CONSTITUTION