Fiche du terme - Homologation

Terme

Homologation

Définition

Approbation donnée dans certains cas exigés par la loi à un acte juridique, par des juges ou par l'Administration, pour le rendre exécutoire. Note(s) : L'homologation donne un caractère officiel au document homologué, ce qui n'est pas le cas pour le simple « enregistrement ».

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Terme associé

• Enregistrement

Équivalent anglais

• HOMOLOGATION, PROBATE