Fiche du terme - Huis clos

Terme

Huis clos

Définition

Audience ou délibération dont le public a été exclu. Note(s) : Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d'apporter des révélations nuisibles.

Terme employé pour

• audience à huis clos

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Termes associés

• Audience
• Procès

Équivalent anglais

• HEARING IN ABSENCE OF PUBLIC