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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Huis clos

    Terme

    Huis clos

    Définition

    Audience ou délibération dont le public a été exclu. Note(s) : Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d'apporter des révélations nuisibles.

    Terme employé pour

    • audience à huis clos

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Hearing in absence of public