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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Immatriculation (transport)

Terme

Immatriculation (transport)

Définition

Action d'enregistrer un véhicule automobile à la SAAQ, conformément au code de la sécurité routière, donnant ainsi le droit de circuler sur le réseau routier avec toutes les protections obligatoires.

Terme employé pour

  • droits d'immatriculation
  • registre d'immatriculation

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Vehicle registration