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Fiche du terme - Immatriculation IRP

Terme

Immatriculation IRP

Définition

Note(s) : L'IRP (International Registration Plan) est une entente qui regroupe les provinces canadiennes et les États américains (appelés Administrations). L'IRP a pour objectif de rendre uniformes les conditions d'immatriculation pour les véhicules du Québec circulant dans au moins une autre Administration que leur territoire d'appartenance (ex. : un transporteur québécois qui, en plus de circuler au Québec, se rend dans une autre province canadienne ou un État américain). (Source : TAG, 2013)

Terme employé pour

  • immatriculation internationale
  • IRP
  • régime d'immatriculation international

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • International registration plan