Fiche du terme - Immatriculer

Terme

Immatriculer

Définition

Porter ou faire porter sur un registre public, le plus souvent moyennant la perception d'un " droit fiscal ", des actes ou des déclarations, en vue d'en constater l'existence et leur conférer une date certaine.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles
      • Enregistrer

Équivalent anglais

• To register