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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Immatriculer

    Terme

    Immatriculer

    Définition

    Porter ou faire porter sur un registre public, le plus souvent moyennant la perception d'un " droit fiscal ", des actes ou des déclarations, en vue d'en constater l'existence et leur conférer une date certaine.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • To register