Fiche du terme - Immunité

Terme

Immunité

Définition

État de celui qui bénéficie d'un privilège lui permettant d'échapper à une règle de droit ou à son application.

Terme employé pour

• immunité absolue
• immunité de juridiction

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Termes spécifiques

• Immunité diplomatique
• Immunité parlementaire

Terme associé

• Exonération

Équivalent anglais

• IMMUNITY, EXEMPTION