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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Immunité diplomatique

    Terme

    Immunité diplomatique

    Définition

    Ensemble des prérogatives destinées à permettre aux agents diplomatiques et consulaires d'un État étranger le libre exercice de leurs fonctions. Il en est ainsi notamment de l'interdiction faite aux autorités de police de pénétrer sans y avoir été appelés dans une ambassade, de procéder à l'arrestation des membres de l'ambassade, etc.

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Diplomatic immunity