Fiche du terme - Immunité diplomatique

Terme

Immunité diplomatique

Définition

Ensemble des prérogatives destinées à permettre aux agents diplomatiques et consulaires d'un État étranger le libre exercice de leurs fonctions. Il en est ainsi notamment de l'interdiction faite aux autorités de police de pénétrer sans y avoir été appelés dans une ambassade, de procéder à l'arrestation des membres de l'ambassade, etc.

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Immunité
• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Relations internationales

Équivalent anglais

• DIPLOMATIC IMMUNITY