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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Immunité parlementaire

    Terme

    Immunité parlementaire

    Définition

    Droit exceptionnel dont jouissent les parlementaires afin d'exercer librement leurs fonctions.

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Parliamentary immunity