Fiche du terme - Impôt foncier

Terme

Impôt foncier

Définition

Impôt que les municipalités et les commissions scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains situés sur leur territoire en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens.

Terme employé pour

• compte de taxe
• taxe foncière
• taxe municipale

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales
        • Fiscalité municipale
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Fiscalité municipale

Termes associés

• Droits de mutation immobilière
• Évaluation foncière
• Exemption de taxes

Équivalent anglais

• PROPERTY TAX