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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Impôt sur le capital

    Terme

    Impôt sur le capital

    Définition

    Impôt prélevé sur le capital permanent des sociétés de capitaux, au Canada et aux États-Unis, par certaines provinces ou États et par l'État fédéral.

    Terme employé pour

    • taxe sur le capital

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Tax on capital