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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Impôt sur les bénéfices des sociétés

    Terme

    Impôt sur les bénéfices des sociétés

    Définition

    Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés par actions. Note(s) : Au Canada, la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu utilisent le terme corporation dans le sens de « entreprise dont le capital social est composé d'actions », ce qui constitue une impropriété. Les termes « impôt commercial » et « impôt industriel » ne sont pas employés au Québec. Les expressions « impôt des compagnies » et « impôt institutionnel » sont désuètes.

    Terme employé pour

    • impôt commercial
    • impôt des compagnies
    • impôt des sociétés
    • impôt industriel
    • impôt institutionnel
    • impôt sur les corporations

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Corporate income tax