Fiche du terme - Impôt sur les bénéfices des sociétés

Terme

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Définition

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés par actions. Note(s) : Au Canada, la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu utilisent le terme corporation dans le sens de « entreprise dont le capital social est composé d'actions », ce qui constitue une impropriété. Les termes « impôt commercial » et « impôt industriel » ne sont pas employés au Québec. Les expressions « impôt des compagnies » et « impôt institutionnel » sont désuètes.

Terme employé pour

• impôt commercial
• impôt des compagnies
• impôt des sociétés
• impôt industriel
• impôt institutionnel
• impôt sur les corporations

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Impôt

Terme associé

• Société par actions

Équivalent anglais

• CORPORATE INCOME TAX