Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Imputabilité

    Terme

    Imputabilité

    Définition

    Obligation qui incombe à un gestionnaire, un dirigeant, un administrateur, de démontrer que, dans la gestion et le contrôle des ressources qui lui sont confiées, il s'est conformé à certaines conditions explicites ou implicites. Note(s): L'imputabilité interne se caractérise par une reddition de comptes à l'intérieur des structures gouvernementales, c'est-à-dire d'un niveau hiérarchique à un autre jusqu'au sous-ministre ou au dirigeant d'organisme. À leur tour, ces derniers répondent de leurs gestes devant l'exécutif, c'est-à-dire les ministres responsables des ministères et des organismes. Cette reddition de comptes n'est pas publique. L'imputabilité externe se confond avec la responsabilité ministérielle. C'est la reddition de comptes des ministres, sur la place publique, devant les représentants élus. Le concept d'imputabilité externe, devant le Parlement, a été étendu aux sous-ministres ou aux dirigeants d'organismes. La Loi sur l'administration publique (LRQ, A-6.01, a. 29) établit clairement que ceux-ci sont « imputables devant l'Assemblée nationale de leur gestion administrative ».

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Accountability

    Association externe