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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Information juridique

    Terme

    Information juridique

    Définition

    Ensemble des notions de base du processus judiciaire, des dispositions légales, des décisions des tribunaux, etc.

    Terme employé pour

    • renseignement juridique
    • trousse juridique

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Legal information