Fiche du terme - Infraction routière

Terme

Infraction routière

Définition

Violation commise par un conducteur à l'encontre d'une règle du Code de la sécurité routière et suivie d'une contravention et selon la gravité de l'infraction, la perte de point d'inaptitude.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Criminalité
      • Infraction

Termes associés

• Conduite dangereuse
• Point d'inaptitude

Équivalent anglais

• ROAD OFFENCE