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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Inscription de l'employeur

    Terme

    Inscription de l'employeur

    Définition

    Les entreprises et les employeurs ont le mandat de percevoir divers droits ou taxes et d'effectuer des retenues à la source. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire à un ou à plusieurs fichiers administrés par Revenu Québec, notamment, les fichiers de la TVQ, de la TPS, des retenues à la source ou de l'impôt des sociétés. De plus, toute entreprise ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, y compris un travailleur autonome considéré comme un travailleur, doit s'inscrire à titre d'employeur à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. (Source : TAG, 2019)

    Terme employé pour

    • inscription à titre d'employeur
    • inscription des entreprises

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Employer registration