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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Inscription de l'employeur


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Terme

Inscription de l'employeur

Définition

Les entreprises et les employeurs ont le mandat de percevoir divers droits ou taxes et d'effectuer des retenues à la source. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire à un ou à plusieurs fichiers administrés par Revenu Québec, notamment, les fichiers de la TVQ, de la TPS, des retenues à la source ou de l'impôt des sociétés. De plus, toute entreprise ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, y compris un travailleur autonome considéré comme un travailleur, doit s'inscrire à titre d'employeur à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. (Source : TAG, 2019)

Terme employé pour

  • inscription à titre d'employeur
  • inscription des entreprises

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Employer registration