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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Inscription des droits

    Terme

    Inscription des droits

    Définition

    Formalité de publicité des droits immobiliers et de certains droits personnels ou mobiliers, assurant leur opposabilité aux tiers. Note(s) : L'inscription des droits est une formalité de publicité qui relève du bureau de la publicité des droits. Le terme « enregistrement », traduction de l'anglais registration, ne convient pas pour désigner l'inscription des droits.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Registration of rights