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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Interprétation des conditions de travail

    Terme

    Interprétation des conditions de travail

    Définition

    Démarche qui consiste à trouver un sens à une règle de droit, un acte juridique, qui se révèlent obscurs ou ambigus compris dans une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs pour une période déterminée.

    Terme employé pour

    • interprétation des conventions collectives

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Collective agreements interpretation