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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Interprétation des règlements

    Terme

    Interprétation des règlements

    Définition

    Démarche qui consiste à trouver un sens à une décision administrative qui pose une règle générale, valable pour un nombre indéterminé de personnes ou de situations.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Rule interpretation