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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Interpréter

    Terme

    Interpréter

    Définition

    Trouver un sens à une règle de droit, un traité, un acte juridique, qui se révèlent obscurs, ambigus. Il y a lieu à interprétation de la loi lorsque la rédaction employée ne présente pas par elle-même un sens clair et complet, ou lorsqu'elle n'exprime pas exactement la pensée du législateur.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • To interpret