Fiche du terme - Invention brevetée

Terme

Invention brevetée

Définition

Invention protégée dont le but est d'assurer un monopole d'exploitation; en ce sens une demande de brevet ou de certificat d'utilité adressée à l'institut de la propriété industrielle est déposée.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Propriété intellectuelle
        • Invention
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Économie
      • Invention

Terme associé

• Brevet

Équivalent anglais

• PATENTED INVENTION