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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Irresponsabilité parlementaire

    Terme

    Irresponsabilité parlementaire

    Définition

    Immunité en vertu de laquelle un parlementaire ne peut être poursuivi en raison des actes posés ou de paroles prononcées dans l'exercice de ses fonctions.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Freedom of speech