Fiche du terme - Jour d'audience

Terme

Jour d'audience

Définition

Jour au cours duquel les activités habituelles des tribunaux sont tenues. Note(s) : Lors d'un jour d'audience, les actes de procédure sont signifiés, les greffes sont ouverts et les tribunaux siègent normalement. L'expression « jour de palais » est relevée en contexte européen. Éviter l'expression « jour juridique », qui est un calque de l'anglais.

Terme employé pour

• jour de palais
• jour juridique

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• Court day