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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Juge

    Terme

    Juge

    Définition

    Magistrat qui dirige des procédures judiciaires et rend des jugements dans des tribunaux; écoute les thèses présentées par la défense ou l'acte d'accusation, se prononce sur l'admissibilité des preuves, sur les modalités de l'audition des témoins et sur d'autres questions de procédure; fixe les règlements de procédure dans les cas où il n'existe pas de procédure établie; examine et apprécie les preuves présentées par les deux parties et détermine les droits et obligations des parties à la lumière des faits établis, ou résume les faits de la cause à l'intention du jury, renseigne les membres du jury sur les points de droit pertinents et leur fournit toutes précisions de nature à faciliter leur décision; prononce le jugement sur la base de ses propres conclusions ou de celles du jury. Peut présider un tribunal chargé de se prononcer sur des divorces, une cour criminelle, un tribunal d'appel, un tribunal d'arbitrage ou un autre genre de tribunal, et être désigné en conséquence.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Judge