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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Juge de paix

    Terme

    Juge de paix

    Définition

    Fonctionnaire autorisé à entendre certaines causes mineures, à admettre à caution et à faire prêter serment. Note(s) : Au Québec, il existe deux types de juges de paix : les juges de paix fonctionnaires et les juges de paix magistrats.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Justice of the peace