Fiche du terme - Juge de paix

Terme

Juge de paix

Définition

Fonctionnaire autorisé à entendre certaines causes mineures, à admettre à caution et à faire prêter serment. Note(s) : Au Québec, il existe deux types de juges de paix : les juges de paix fonctionnaires et les juges de paix magistrats.

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes spécifiques

• Juge de paix fonctionnaire
• Juge de paix magistrat

Terme associé

• Assermentation

Équivalent anglais

• Justice of the peace