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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Jugement

Terme

Jugement

Définition

Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.

Terme employé pour

  • décision du tribunal
  • détermination de la sentence
  • verdict

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Judgment