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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Jugement

    Terme

    Jugement

    Définition

    Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.

    Terme employé pour

    • décision du tribunal
    • détermination de la sentence
    • verdict

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Judgment