Fiche du terme - Jugement

Terme

Jugement

Définition

Décision à caractère juridictionnel émanant d'un juge ou d'un arbitre.

Terme employé pour

• décision du tribunal
• détermination de la sentence
• verdict

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Système pénal
• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Publication

Termes associés

• Appel
• Certificat de non-appel
• Décision
• Plumitif
• Sentence arbitrale

Équivalent anglais

• Judgment