Fiche du terme - Jurisprudence

Terme

Jurisprudence

Définition

Ensemble des décisions par lesquelles les tribunaux supérieurs statuent sur des points de droit. La jurisprudence est formée de précédents.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Législation et réglementation
      • Utilisation des ressources législatives

Termes associés

• Interprétation des lois
• Interprétation juridique

Équivalent anglais

• JURISPRUDENCE