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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Légataire particulier

    Terme

    Légataire particulier

    Définition

    Personne qui reçoit un legs particulier du testateur, mais qui n'est pas considérée comme un héritier. Il n'a pas, envers la succession, les mêmes obligations que les héritiers, notamment à l'égard des dettes du défunt.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Legatee by particular title