Fiche du terme - Légataire particulier

Terme

Légataire particulier

Définition

Personne qui reçoit un legs particulier du testateur, mais qui n'est pas considérée comme un héritier. Il n'a pas, envers la succession, les mêmes obligations que les héritiers, notamment à l'égard des dettes du défunt.

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • Rôle personnel (état ou statut)

Termes associés

• Legs particulier
• Succession

Équivalent anglais

• LEGATEE BY PARTICULAR TITLE