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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Légataire universel

    Terme

    Légataire universel

    Définition

    Personne à qui le testateur a accordé l'universalité de ses biens. Note(s) : Dans le Code civil du Québec, on précise que le légataire universel est un successible et qu'il devient héritier s'il accepte le legs universel que lui accorde le testateur.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Universal legatee