Fiche du terme - Légiférer

Terme

Légiférer

Définition

Processus qui consiste à établir des structures, des règles et des lois. (Source, TAG, 2004)

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles

Termes spécifiques

• Abolir
• Abolir une loi
• Abroger
• Définir les structures démocratiques
• Mener des consultations publiques
• Modifier une loi
• Représenter
• Siéger
• Siéger à l'Assemblée nationale
• Siéger au parlement
• Siéger en commission parlementaire
• Voter les lois

Termes associés

• Document de législation et réglementation
• Législation et réglementation

Équivalent anglais

• To legislate