Fiche du terme - Législation

Terme

Législation

Définition

Ensemble des lois d'un État ou ensemble des lois et règles qui se rapportent à un domaine déterminé du droit.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit

Termes spécifiques

• Législation déléguée
• Législation étrangère
• Législation fédérale
• Législation municipale
• Législation provinciale
• Légistique
• Réforme législative
• Réglementation
• RÉVISION LÉGISLATIVE
• RÉVISION RÉGLEMENTAIRE

Termes associés

• Document de législation et réglementation
• Législateur
• Législation et réglementation
• Processus législatif
• Utilisation des ressources législatives

Équivalent anglais

• LEGISLATION