Fiche du terme - Législation et réglementation

Terme

Législation et réglementation

Définition

Ensemble des notions associées à la préparation et à la mise en application de dispositions légales et réglementaires.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs

Termes spécifiques

• Planification des ressources législatives
• Utilisation des ressources législatives

Termes associés

• Légiférer
• Législation
• Réglementer

Équivalent anglais

• LEGISLATION AND REGULATION