Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Législature

    Terme

    Législature

    Définition

    Durée du mandat d'une assemblée législative, soit celle qui s'étend entre deux élections. Note(s) : Au Canada, une législature dure au maximum cinq ans (mais l'assemblée peut être dissoute avant), et comprend une ou plusieurs sessions par année. On parlera par exemple de première session d'une nouvelle législature.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Legislature, life of a parliament