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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Legs particulier

    Terme

    Legs particulier

    Définition

    Legs d'une partie déterminée des biens du testateur.

    Terme employé pour

    • legs à titre particulier

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Specific legacy