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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Legs universel

    Terme

    Legs universel

    Définition

    Legs qui porte sur l'ensemble des biens laissés par le testateur à son décès. Note(s) : Un legs est universel lorsqu'il donne à son bénéficiaire un droit sur la totalité des biens du testataire.

    Terme employé pour

    • legs à titre universel

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • General legacy