Fiche du terme - Legs universel

Terme

Legs universel

Définition

Legs qui porte sur l'ensemble des biens laissés par le testateur à son décès. Note(s) : Un legs est universel lorsqu'il donne à son bénéficiaire un droit sur la totalité des biens du testataire.

Terme employé pour

• legs à titre universel

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Legs

Terme associé

• Légataire universel

Équivalent anglais

• GENERAL LEGACY