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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Lettres patentes

    Terme

    Lettres patentes

    Définition

    Document officiel émis par l'État qui fait preuve de la constitution d'une organisation et qui en précise les droits, les privilèges et les obligations.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Letters patent