Fiche du terme - Licence d'entrepreneur

Terme

Licence d'entrepreneur

Définition

Note(s): Appellation en usage à la Régie des entreprises de construction du Québec. Le terme " licence " est ici utilisé de façon correcte, conformément à la définition qu'en donne le LEXIS: " Autorisation donnée par une autorité administrative d'exercer certaines activités économiques, un commerce, un sport ".

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Licence

Terme associé

• Entrepreneur

Équivalent anglais

• CONTRACTOR LICENCE