Fiche du terme - Licence de bingo dans un lieu d'amusement public

Terme

Licence de bingo dans un lieu d'amusement public

Définition

Autorisation délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Licence
          • Licence de bingo

Équivalent anglais

• BINGO AT A PUBLIC PLACE OF AMUSEMENT LICENCE