Fiche du terme - Licence de bingo de concession agricole

Terme

Licence de bingo de concession agricole

Définition

Autorisation délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux à un exploitant d'une concession louée auprès du conseil d'une foire ou d'une exposition, durant la période et à l'endroit de cette foire ou de cette exposition.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Licence
          • Licence de bingo

Équivalent anglais

• AGRICULTURAL CONCESSION BINGO LICENCE