Fiche du terme - Licence de bingo récréatif

Terme

Licence de bingo récréatif

Définition

Autorisation délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux à un organisme de charité ou un organisme religieux si le produit du bingo est utilisé à des fins charitables ou religieuses.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Licence
          • Licence de bingo

Équivalent anglais

• RECREATIONAL BINGO LICENCE