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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Licenciement
Licenciement
Acte par lequel l'employeur rompt d'une façon définitive le contrat de travail du salarié sans qu'il y ait faute de la part de ce dernier, mais pour des motifs d'ordre économique ou technique. Note(s) : Des difficultés économiques entraînant une réduction du personnel ou une réorganisation d'entreprise sont des exemples de motifs d'ordre économique ou technique. Lorsque ce sont des motifs imputables au salarié qui entraînent la rupture du contrat de travail (faute disciplinaire, incompétence, etc.), on parle alors de congédiement. Toutefois, en France, ce dernier terme est considéré comme vieilli; c'est le terme licenciement, employé seul, qui est retenu pour désigner toute rupture définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, et ce, sans égard aux motifs. Le terme débauchage, qui était employé comme synonyme de licenciement, est désuet.
