Terme
Licenciement
Définition
Acte par lequel l'employeur rompt d'une façon définitive le contrat
de travail du salarié sans qu'il y ait faute de la part de ce dernier,
mais pour des motifs d'ordre économique ou technique.
Note(s) :
Des difficultés économiques entraînant une réduction du personnel ou une
réorganisation d'entreprise sont des exemples de motifs d'ordre économique
ou technique.
Lorsque ce sont des motifs imputables au salarié qui entraînent la rupture
du contrat de travail (faute disciplinaire, incompétence, etc.), on parle alors
de congédiement. Toutefois, en France, ce dernier terme est considéré comme
vieilli; c'est le terme licenciement, employé seul, qui est retenu pour désigner
toute rupture définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, et ce,
sans égard aux motifs.
Le terme débauchage, qui était employé comme synonyme de licenciement, est désuet.
Terme employé pour
Terme générique
Terme spécifique
Termes associés
Équivalent anglais