Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Licenciement collectif

    Terme

    Licenciement collectif

    Définition

    Licenciement qui touche un nombre significatif de travailleurs entre autres occasions à la suite de conversions industrielles, de changements technologiques et économiques dans une même organisation. Note(s) : Dans les entreprises assujetties à la législation du Québec, la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre définit ainsi le licenciement collectif : « un licenciement qui touche au moins dix salariés au cours d'une période de deux mois consécutifs. » Les dispositions de cette loi ne s'appliquent pas cependant aux entreprises à caractère saisonnier ou intermittent, ni pendant une grève ou un lock-out, ou dans les cas de force majeure. A défaut d'observation de cet ordre, le salarié congédié peut intenter contre son employeur une action en dommages-intérêts pour rupture abusive.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Mass layoff