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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Licenciement collectif
Licenciement collectif
Licenciement qui touche un nombre significatif de travailleurs entre autres occasions à la suite de conversions industrielles, de changements technologiques et économiques dans une même organisation. Note(s) : Dans les entreprises assujetties à la législation du Québec, la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre définit ainsi le licenciement collectif : « un licenciement qui touche au moins dix salariés au cours d'une période de deux mois consécutifs. » Les dispositions de cette loi ne s'appliquent pas cependant aux entreprises à caractère saisonnier ou intermittent, ni pendant une grève ou un lock-out, ou dans les cas de force majeure. A défaut d'observation de cet ordre, le salarié congédié peut intenter contre son employeur une action en dommages-intérêts pour rupture abusive.
